Bénéficiant du statut de micro-entreprise, un auto-entrepreneur peut parfaitement appliquer le régime de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), vu que ce dernier correspond à une activité en solo. Dans ce cas, on peut dire qu’il est tout à fait possible de transformer une micro-entreprise en SASU, sauf qu’il faut garder à l’esprit que la mise en œuvre de ce statut juridique nécessite quelques étapes à suivre.
SASU est une forme d’entreprise qui adopte le même concept que les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). En revanche, cette société fonctionne avec un seul actionnaire. Vous êtes un auto-entrepreneur qui envisage de convertir votre micro-entreprise en SASU ? Sachez que vous devez rédiger des statuts et fournir un capital social. Enfin, convertir une micro-entreprise en SASU permet à un auto-entrepreneur d’améliorer son chiffre d’affaires.
Pourquoi transformer une micro-entreprise en SASU ?
En ce moment, beaucoup d’auto-entrepreneurs hésitent encore à convertir leur micro-entreprise en SASU, car ils ignorent encore les avantages offerts par la création de ce régime.
La création de ce nouveau régime permet à un auto-entrepreneur d’acquérir une meilleure protection sociale par rapport à celle de la micro-entreprise. En outre, ce statut permet à l’entrepreneur d’obtenir des indemnités lorsque l’activité de la société rencontre des problèmes. Ce régime permet également à un auto-entrepreneur d’avoir un meilleur contrôle sur les cotisations sociales et l’impôt sur les bénéfices. Avec un statut SASU, les auto-entrepreneurs sont comptabilisés uniquement par la rémunération du dirigeant, tandis que dans une micro-entreprise, il faut les déduire du chiffre d’affaires.
Contrairement à une micro-entreprise, le régime SASU permet à un auto-entrepreneur de passer en SAS de manière beaucoup plus simple, afin d’améliorer le capital social de la société.
De plus, l’activité n’est pas limitée lorsqu’on opte pour ce statut puisque le chiffre d’affaires n’est pas plafonné. Ainsi, l’auto-entrepreneur a la possibilité d’acquérir un véritable support de comptabilité en termes de financement. Que ce soit en micro-entreprise ou en SASU, il y a toujours des obligations comptables. Si besoin, l’auto-entrepreneur a également la possibilité d’embaucher un expert-comptable ou d’utiliser un logiciel de gestion en ligne.
Comment transformer une micro-entreprise en SASU ?
Avant de convertir une micro-entreprise en SASU, l’auto-entrepreneur doit mettre fin à son activité. Sachez qu’il existe trois étapes à suivre dans la création d’un régime SASU :
- La fermeture de la micro-entreprise ;
- La création de la nouvelle société ;
- La réalisation de l’apport de fonds.
Pour fermer une micro-entreprise, l’auto-entrepreneur peut simplement faire une déclaration de cessation d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Ensuite, pour la création de la nouvelle société, il devra rédiger les statuts de l’entreprise et créer un compte bancaire pour le versement du capital social. L’auto-entrepreneur devra également déposer un formulaire auprès de la Greffe en ligne. Une fois la création effectuée, il recevra les éléments suivants :
- K-Bis ;
- Numéro de Siret ;
- Numéro de TVA intracommunautaire.
Enfin, le but de cette dernière étape consiste simplement à convertir le patrimoine de la micro-entreprise en se basant sur le statut de la SASU. Pour ce faire, l’auto-entrepreneur doit apporter les fonds de commerce de l’ancien régime sous forme d’apport en nature sur le compte de sa nouvelle entreprise. En revanche, il faudra faire attention dans les démarches. Cette opération est un peu complexe en termes de fiscalité, car elle demande certaines formalités. Dans ce cas, n’hésitez pas à consulter un spécialiste pour vous accompagner pendant la démarche.
Dans tous les cas, transformer en micro-entreprise en SASU est tout à fait possible. Pour mieux comprendre les démarches, surtout celles qui requièrent des connaissances en termes de fiscalité, il est préférable de demander conseil auprès d’un expert.