Si vous avez déjà touché aux cryptomonnaies, vous devrez certainement savoir que ses actifs numériques peuvent générer des gros gains. Ces bénéfices-là sont, bien évidemment, soumis à un régime fiscal.
Le système d’imposition appliqué sur les monnaies virtuelles dépend de l’activité en question. Par exemple, si vous avez généré une plus-value sur la vente de cryptomonnaies, le régime fiscal appliqué ne sera pas le même que si vous vous prêtez au minage de cryptos.
Voici tout ce que vous devez savoir sur les différents systèmes d’imposition appliqués à toute activité liée aux cryptomonnaies ! Lisez tout pour comprendre !
Le régime d’imposition propre à la vente de cryptomonnaies !
Si vous vous êtes lancé dans le trading de cryptomonnaies, en vendant et en tradant des actifs numériques, il est normal que vos bénéfices soient soumis à un système d’imposition.
Toute plus-value réalisée sur la cessation d’actifs numériques est soumise à l’imposition au BIC, acronyme de « Bénéfices industriels et commerciaux », selon la loi des finances 2019.
Pour calculer votre imposition, c’est la plus-value la moins élevée de l’année sur la cessation de cryptomonnaies qui est prise en compte. Si cette dernière est supérieure à 305 €, la somme des bénéfices doit se soumettre au prélèvement forfaitaire unique, soit une imposition globale de 30 % qui comprend :
- 17,2 % de prélèvements sociaux ;
- 12,8 % de prélèvement « Impôt sur le revenu ».
Pour ce faire, vous devrez remplir le formulaire n°2086 disponible sur le site gouvernemental « Impot.gouv », en déclarant, de façon annuelle, vos revenus (plus-values ou moins-values) réalisés sur la vente d’actifs numériques.
À souligner que seule la cessation de Bitcoin, qui se fait en contrepartie d’une devise fiat légale, est soumise à une imposition. Si vous échangez votre cryptomonnaie contre une autre cryptomonnaie, cela n’est pas imposable. Par contre, tout bénéfice réalisé lors d’une utilisation occasionnelle de cryptomonnaie n’est pas systématiquement imposable.
Le régime d’imposition lié au minage de cryptomonnaies !
Le minage est une activité clé pour générer de la cryptomonnaie. Ce processus n’a rien avoir avec creuser de la terre pour en extraire un trésor. Ce terme renvoie plus au fait de créer de nouvelles unités virtuelles que pourront acheter, vendre ou trader d’autres utilisateurs.
Le minage demande tout de même du matériel informatique de pointe ainsi que beaucoup d’énergie, mais le principal avantage de cette activité est qu’elle génère des bénéfices.
Le minage est considéré comme une activité lucrative professionnelle dont la classification fiscale relève de l’imposition BNC « Régime des bénéfices non commerciaux », selon le Code général de l’impôt. Si vous exercez cette activité de façon régulière, il faudra avoir un statut d’auto-entrepreneur pour être en règle vis-à-vis de la loi.
Si vous minez de la cryptomonnaie, vous devrez aussi impérativement, chaque année, remplir une déclaration sur le revenu, en mettant en avant les bénéfices issus de cette activité non commerciale. Lorsque les unités de Bitcoins sont attribuées gratuitement grâce au minage, l’imposition est nulle !
À souligner que les bénéfices imposables issus du minage sont calculés à partir de votre chiffre d’affaires global. Si vous n’arrivez pas à vous y retrouver entre votre activité liée à la cryptomonnaie ainsi que vos impôts, sachez qu’il existe certains sites de simulation qui vous permettront de faire une estimation rapide et gratuite du coût global qui vous sera imposable !