Déclarer une piscine en kit : ce qu’il faut savoir

L’installation d’une piscine en kit, qu’elle soit enterrée ou hors-sol, nécessite parfois une déclaration préalable des travaux ou sinon un permis de construire. C’est le cas si la surface de votre piscine est assez large ou que vous résidez dans une zone sauvegardée.

La construction d’une piscine en kit d’une surface inférieure ou égale à 10 m²

Si vous comptez vous lancer dans la construction d’une piscine qui a une surface inférieure à 10 m², il n’y aura pas de démarches obligatoires à suivre. De ce fait, il n’est pas indispensable de faire une déclaration ou une demande d’autorisation. Vous pouvez donc lancer votre projet sans acquérir un permis de construire.

Toutefois, des exceptions existent pour cette règle, surtout si vos travaux de construction s’établissent sur :

• Des secteurs sauvegardés (une zone urbaine à caractère historique) ;
• Des sites classés (une zone qui doit être préservée et conservée).

La réglementation locale d’urbanisme (notée dans le plan local d’urbanisme) peut néanmoins autoriser vos travaux, mais sous certaines conditions.

La piscine Kit

Piscine en kit hors-sol d’une surface de 10 à 100 m²

Si la piscine hors-sol que vous comptez construire sur votre terrain est d’une surface comprise entre 10 et 100 m², vous devez effectuer une déclaration et une demande d’autorisation de construction auprès de la mairie. Pour parfaire la déclaration préalable de travaux, vous êtes tenu de remplir le formulaire Cerfa n°13703*06 dans le cas où la piscine hors-sol serait installée pendant plus de 3 mois, ou 15 jours si elle se trouve sur un secteur protégé. En d’autres termes, si vous voulez installer une piscine gonflable ou hors-sol, mais que vous prévoyez de la démonter dans moins de 3 mois, aucune déclaration ou autorisation ne sera requise.

La déclaration préalable de travaux doit être faite en deux exemplaires, ensuite être déposée à la mairie avec des pièces justificatives. Ces pièces regroupent notamment :

• Le plan de situation du terrain ;
• Les informations qui décrivent de manière détaillée le projet ;
• Le plan montrant l’état du terrain où le projet de construction va être établi.

Piscine en kit enterrée sans abri d’une surface de 10 à 100 m²

Si c’est le cas, une demande de permis de construire n’est pas nécessaire. Il vous suffit de déposer une déclaration de travaux préalable auprès de votre commune avant de lancer votre projet de construction et d’aménagement.

Piscine enterrée avec un abri d’une hauteur inférieure à 1.8 mètre

Même avec un abri, les démarches ne changent pas si la surface du toit est inférieure à 100 m² et que la hauteur du toit est inférieure à 1.8 mètre. Toutefois, le propriétaire doit informer la mairie via la déclaration préalable de travaux des dimensions de l’abri vu qu’il fera partie de la construction.

Piscine enterrée avec un abri d’une hauteur supérieure à 1.8 mètre

La taille de l’abri pour votre piscine peut influencer les démarches que vous devez faire. Le fait est que si sa hauteur est supérieure à 1.8 mètre, la législation exige un permis de construire que vous pourrez obtenir auprès de la mairie.

Vous devez ainsi remplir un formulaire de demande de permis de construire pour annexes ou maison individuelle (Cerfa n°13406*06) et le déposer (en quatre exemplaires) avec des pièces justificatives à la commune. Les justifications vont dépendre de l’aménagement que vous allez faire.