La loi Carrez, le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, le diagnostic termite, l'état des risques naturels et technologiques, le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic électricité, le diagnostic gaz...
Jean-René MOTTE est à votre disposition pour tous renseignements.
Diagnostics Obligatoires en cas de vente:
Amiante : Constructions dont le permis de construire à été délivré avant le 01 Juillet 1997
Plomb (dans les peintures) : pour toute construction avant 1949.
DPE : Obligatoire depuis 2006.
Gaz : Pour toute installation de plus de 15 ans.
Electricité : Pour toute installation de plus de 15 ans.
Loi Carrez : Obligatoire pour toute promesse de vente d'appartement en co-propriété.
ERNT : Etat de Risques Naturels et Technologiques.
Pour les Acheteurs:
Le diagnostic pour l'obtention du Prêt à Taux Zéro.
Diagnostics Obligatoires en cas de Location:
DPE, Plomb, Surface habitable (Loi Boutin). |
